Vos données personnelles, en particulier les données médicales, ne sont transmises à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de votre traitement (p.ex. autres médecins, établissement hospitalier, etc.).
Ces données sont transmises à votre assurance-maladie, à l’assurance-accidents ou à l’assurance-invalidité aux fins de décompte des prestations qui vous ont été fournies. Le type de données transmises dépend des prescriptions légales.
Ces données sont transmises aux autorités cantonales et nationales (p. ex. service médical cantonal, département de la santé, etc.) en vertu d’obligations légales d’annoncer.
Il existe des risques potentiels liés à l’échange de données personnelles sensibles (consultation possible par des tiers non autorisés en cas d’utilisation d’outils de communication peu sûrs).
Le centre médical transmet les informations concernant les patients exclusivement par des voies de communication sécurisées. Les questions administratives, telles que les reports de rendez-vous, peuvent transiter via des courriers électroniques non chiffrés (d’une adresse @hin vers une adresse de destinataire comme @bluewin.ch, @gmail.com etc.).
Nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données médicales, à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de votre traitement.
- Ces données sont transmises à votre assurance-maladie, à l’assurance-accidents ou à l’assurance-invalidité aux fins de décompte des prestations qui vous ont été fournies. Le type de données transmises dépend des prescriptions légales.
- Ces données sont transmises aux autorités cantonales et nationales (p. ex. service médical cantonal, départements de la santé, etc.) en vertu d’obligations légales d’annoncer.
En fonction de votre traitement médical et de votre consentement correspondant, des données peuvent être transmises au cas par cas à d’autres destinataires autorisés (p. ex. laboratoires, autres médecins).
A qui précisément vos données personnelles peuvent-elles être transmises?
Vos données peuvent être transmises aux destinataires imposés par la loi, dans la mesure nécessaire au respect de l’obligation légale pertinente. On pense notamment aux assureurs, mais il peut également s’agir d’autorités publiques, à l’image de l’Office du Médecin cantonal.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires engagés par le professionnel de la santé que vous consultez. Il peut s’agir de :
- prestataires de logiciels, infrastructure et services informatiques, le cas échéant spécialisés ;
- prestataires de services d’analyses médicales ;
- centres d’examen ;
- prestataires d’encaissement et/ou de recouvrement des factures (à l’image de la Caisse des Médecins) ;
- prestataires d’autres services administratifs ;
- assureurs ;
- médecins généralistes ou spécialistes ;
- pharmaciens ;
- fournisseurs de dispositifs médicaux ;
- consultants externes (notamment d’avocats) ;
- autres prestataires de services pour patients, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ou à la satisfaction de votre demande.
En particulier, vos données peuvent être transmises à des prestataires tels que HIN et HCI. Le recours aux services de HIN permet de sécuriser la communication électronique de vos données aux destinataires autorisés. HCI, quant à elle, permet notamment l’usage d’ordonnances électroniques. Le recours à ces services peut impliquer la communication de vos données personnelles.
Les sous-traitants et autres prestataires de services informatiques, n’ont en principe pas accès à vos données personnelles, sauf si cela est rendu absolument nécessaire pour une opération de maintenance exceptionnelle, avec l’accord et sur demande uniquement du professionnel de la santé que vous consultez.
Nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données médicales, entre les différents établissements de Centre Médical Gare de Renens SA et les professionnels de santé qui y travaillent, ainsi qu’à des prestataires externes, que si la loi le permet ou le prescrit, ou si vous avez consenti à la transmission de ces données selon le présent formulaire et/ou d’une autre manière dans le cadre de votre traitement.
Vos données sont transmises à votre/vos institution(s) de suivi, comme, par exemple, votre médecin de famille, les soins à domicile ou la rééducation, ou à votre médecin référent.
En cas d’indication, vos données personnelles peuvent également êftre discutées, transmises et traitées dans le cadre de cercles de qualité (p. ex. tumorboards, conférences sur la morbidité, etc.) ou pour des mesures dans le cadre de votre traitement (p. ex. laboratoire, radiologie ou aumôneries).